La société COM & COM est enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 325 646 594.

Sur www.cometcom.fr dans la rubrique « Les Editeurs en direct », vous pouvez retrouver un ensemble d’offres d'abonnements presse pour des magazines professionnels et grand public.

Le service client COM & COM est disponible du lundi au vendredi de 9H00 à 17H00 - Tel : 01 40 94 22 33, par Fax : 01 40 94 22 32 ou par émail info@cometcom.fr

 

ARTICLE 1 : DOMAINE D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes d'abonnements conclues par le biais du site internet www.cometcom.fr, entre COM & COM et l'auteur de la commande (" le client"). Les présentes conditions régissent les ventes d'abonnements presse présentés sur le site. Toutes conditions contraires aux présentes opposées par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse et écrite, inopposable à COM & COM, quel que soit le moment où elles lui ont été communiquées. COM & COM pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Par internet, sur notre site www.cometcom.fr (paiement par Carte Bancaire).

ARTICLE 3 : VALIDATION

COM & COM s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l'ensemble des présentes conditions générales de vente affichées sur le site. Les données enregistrées par www.cometcom.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.cometcom.fr et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une commande ne sera validée définitivement et transmise à l'Editeur pour installation qu'une fois payée par le client. En effet c’est l’Editeur auquel nous transmettons votre commande une fois le paiement validé qui organise le service et la livraison des abonnements commandés.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ

Nos offres sont valables sous réserve des disponibilités chez l’Editeur. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande : - en contactant le service client ou en écrivant à : COM & COM, 20 Avenue Edouard Herriot 92350 LE PLESSIS ROBINSON. - ou par fax : +33(1) 40 94 22 32. Dans le cas ou l'Editeur de magazines se trouve en redressement ou liquidation judiciaire, et ne peut assurer la publication et la livraison de ses magazines, COM & COM ne pourra rembourser la clientèle sur les magazines non reçus.COM & COM est un prestataire de services dont le rôle se limite à la prise de commandes et à la transmission de celles-ci à l’Editeur.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Votre premier numéro vous parviendra le plus rapidement possible en fonction de la périodicité du magazine et du délai de traitement de l'Editeur. Votre abonnement est pris en compte dès réception de votre règlement. Nous vérifions votre commande, et la transmettons aux Editeurs qui se chargent d’installer votre abonnement. Cette étape suit une procédure complexe mais parfaitement rodée. Les délais moyens constatés sont les suivant :

- 3 à 4 semaines après votre paiement (délai maximum : 6 semaines) pour les quotidiens et hebdomadaires.

- 4 à 6 semaines après votre paiement (délai maximum : 10 semaines) pour les mensuels.

- 4 à 12 semaines après votre paiement (délai maximum : 14 semaines) pour les trimestriels. En effet, ce délai peut être plus long car il n’y a que 4 magazines durant l’année.

COM & COM ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison lié aux postes françaises ou étrangères.

ARTICLE 6 : PRIX NETS

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, frais de port compris pour la France Métropolitaine et Etranger. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Nous vous garantissons le maintien du tarif de votre abonnement pendant toute la durée de celui-ci et quelles que soient les augmentations de tarifs des magazines. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande pour tous les produits proposés à la vente. Les frais de douanes, s'il y a lieu et / ou les taxes locales restent à la charge du destinataire qui en fait son affaire. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

ARTICLE 7 : REGLEMENT DES COMMANDES

Le paiement par carte bancaire proposé offre un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler sur les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard, MasterCard, en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité ainsi que son code de sécurité.

ARTICLE 8 : REMBOURSEMENTS

Compte tenu du système bancaire de paiement sécurisé utilisé, nous n'avons aucune connaissance des éléments de votre carte de crédit. Les remboursements se feront par chèque.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

Les titres présents dans les bases de données de COM & COM ont été saisis d'après les informations communiquées par les Editeurs. COM & COM n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client. Le client connaît et accepte les risques liés au fonctionnement d'Internet et à celui des réseaux informatiques et, en particulier, reconnaît que des informations relatives à des données personnelles le concernant pourraient être détournées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles. La société COM & COM est un prestataire de services dont le rôle se limite à la prise de commandes, à la transmission de celles-ci. COM & COM ne répondra que de sa faute ou de son manque de diligence. En particulier, COM & COM ne saurait être tenue pour responsable des fautes de l'Editeur ou de ses manquements résultant de difficultés économiques (redressement ou liquidation judiciaire notamment). En tout état de cause, COM & COM décline toute responsabilité en cas de force majeure ou de fait du tiers (imprimeurs, transporteurs, etc.). L'Editeur assume seul la garantie légale contre les vices cachés et les défauts de fabrications.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne (info@cometcom.fr) ou par courrier à: COM & COM 20 Avenue Edouard Herriot 92350 LE PLESSIS ROBINSON en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail.

ARTICLE 11 : DROIT DE RETRACTATION

Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le client a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Nanterre, Tribunaux du siège social de COM & COM où est formé le contrat entre les parties.